Politique de confidentialité

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (anciennement projet de loi 64).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, une personne au sein de notre organisation est responsable de la protection des renseignements personnels et veille au respect de la présente politique. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d'accès ou plainte :

2. Renseignements que nous recueillons

Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire pour vous mettre en relation avec un représentant certifié et répondre à votre demande. Selon votre interaction avec le site, nous pouvons recueillir :

• Renseignements que vous nous fournissez dans un formulaire de soumission, un outil de calcul ou une demande de rappel : prénom et nom, numéro de téléphone, adresse courriel, code postal ou région, et le type de projet (achat, refinancement, renouvellement, etc.).
• Votre consentement à être contacté et l'horodatage de ce consentement.
• Renseignements techniques recueillis automatiquement : adresse IP approximative, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, provenance (source de la visite) et données de mesure d'audience. Voir la section « Témoins ».

3. Pourquoi nous les recueillons (finalités)

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour les fins suivantes :

• vous mettre en relation avec un ou des représentants en assurance de personnes certifiés par l'AMF ;
• répondre à votre demande et vous transmettre une soumission ou de l'information ;
• assurer le suivi de votre demande et communiquer avec vous à ce sujet ;
• améliorer le site et mesurer l'efficacité de nos contenus (statistiques d'audience agrégées) ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins étrangères à celles décrites ci-dessus sans votre consentement.

4. Votre consentement

En soumettant un formulaire et en cochant la case de consentement, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements aux fins décrites, et à ce qu'un représentant vous contacte. Votre consentement est libre, éclairé et donné à des fins précises.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en écrivant à la personne responsable (section 1). Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués. Si le retrait empêche le traitement de votre demande, nous vous en informerons.

5. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux personnes et fournisseurs nécessaires à la réalisation des finalités :

• Le ou les représentants / cabinets partenaires certifiés AMF à qui votre demande est acheminée pour analyse et soumission.
• Nos fournisseurs de services technologiques qui agissent pour notre compte (hébergement du site, acheminement des courriels de demande, mesure d'audience), liés par des engagements de confidentialité et autorisés à utiliser les renseignements uniquement pour nous rendre service.
• Les autorités, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des fins de marketing de tiers.

6. Renseignements traités hors Québec

Certains de nos fournisseurs (par exemple pour l'hébergement, l'acheminement des courriels et la mesure d'audience) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Avant toute communication hors Québec, nous effectuons l'évaluation requise par la loi afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, et nous encadrons ces communications par des ententes appropriées.

7. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le site utilise des témoins et technologies similaires pour fonctionner et pour mesurer son audience :

• Témoins nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Mesure d'audience (par exemple Google Analytics / Google Ads), qui produit des statistiques sur la façon dont le site est utilisé. Ces outils peuvent déposer des témoins et recueillir un identifiant en ligne et des données de navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins. Le blocage de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site. Vous pouvez aussi utiliser les modules de désactivation offerts par les fournisseurs de mesure d'audience.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis le temps requis par nos obligations légales. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements en tout temps (section 10), sous réserve des obligations de conservation prévues par la loi.

9. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès, la communication ou l'utilisation non autorisés : transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint au personnel autorisé, et fournisseurs sélectionnés pour leurs pratiques de sécurité.

10. Vos droits

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits sur vos renseignements personnels :

• Accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir communication.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement : cesser l'utilisation de vos renseignements (section 4).
• Suppression / cessation de diffusion : demander la suppression de vos renseignements ou, le cas échéant, la cessation de leur diffusion et la désindexation (droit à la déindexation).
• Portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Pour exercer un droit, écrivez à la personne responsable (section 1). Nous répondrons dans les 30 jours. Nous pourrions vous demander une preuve d'identité afin de protéger vos renseignements.

11. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (perte, accès ou communication non autorisés) présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences, tenons un registre des incidents, et avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, comme l'exige la loi.

12. Formuler une plainte

Pour toute plainte relative au traitement de vos renseignements, communiquez d'abord avec notre personne responsable (section 1). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Cette politique est fournie à titre informatif et n'est pas un avis juridique. Elle doit être complétée avec l'identité de l'entreprise et de la personne responsable avant la mise en ligne.