Quand vous financez une propriété à BMO Banque de Montréal, on vous propose presque toujours d'ajouter une protection sur votre prêt : le Programme d'assurance BMO pour prêt hypothécaire et marge‑crédit. C'est une assurance-crédit collective, pratique à cocher à la signature, mais dont le fonctionnement diffère beaucoup d'une assurance vie individuelle. Voici ce qu'elle couvre réellement, pourquoi elle est facultative, et comment la refuser, l'annuler ou la remplacer.
Ce que BMO offre et comment ça fonctionne
Le Programme d'assurance BMO est une assurance collective de crédit. Selon le certificat, il est établi par la Compagnie d'assurance-vie Première du Canada (qui exerce ses activités sous la marque Securian Canada) et vous est offert par BMO, qui détient le contrat collectif. Vous n'avez pas votre propre police : vous adhérez à un contrat de groupe de la banque.
Le programme regroupe plusieurs garanties que vous pouvez choisir ou non :
- Assurance-vie (Protection de solde) — rembourse une partie ou la totalité du solde en cas de décès.
- Assurance maladies graves couvertes (Protection de solde).
- Assurance-invalidité (Protection des versements) — couvre vos paiements.
- Assurance perte d'emploi (Protection des versements).
Pour le volet vie et maladies graves, vous choisissez d'assurer 100 % ou 50 % du montant du prêt, jusqu'à un maximum assurable. Point important : la couverture est calculée sur le solde du prêt. Comme ce solde diminue à mesure que vous remboursez, votre protection fond avec le temps — c'est une couverture décroissante, même si la prime, elle, ne baisse pas nécessairement.
À qui profite la prestation ?
Le certificat BMO est explicite : « si un règlement vie est effectué, le solde de votre prêt est diminué du capital‑décès versé ». Autrement dit, l'argent sert à effacer votre dette envers la banque — vos proches ne reçoivent pas un montant libre à utiliser comme ils l'entendent.
Est-elle obligatoire chez BMO ? Non
Cette question revient sans cesse, et la réponse est claire. Le certificat du Programme d'assurance BMO le dit noir sur blanc : à « Suis-je tenu de souscrire l'assurance offerte ? », la réponse est « Non, cette assurance est facultative. »
Au Canada, une institution financière ne peut pas exiger l'achat de sa propre assurance-crédit comme condition d'approbation d'un prêt hypothécaire. Vous pouvez donc refuser le programme BMO sans que cela nuise à votre dossier de financement. Vous êtes aussi entièrement libre de vous assurer ailleurs.
Comment la refuser à la signature
Le plus simple est de ne jamais y adhérer. À la signature de votre prêt :
- Ne cochez pas la case d'adhésion à l'assurance sur la demande de prêt BMO.
- Indiquez que vous avez (ou allez mettre en place) une assurance vie individuelle.
- Si on insiste, rappelez calmement que le certificat lui-même précise que la garantie est facultative.
Refuser à l'adhésion n'a aucun impact sur votre taux ni sur l'approbation. Vous gardez la même hypothèque, sans la prime d'assurance-crédit ajoutée à vos versements.
Comment l'annuler ou la résilier chez BMO
Vous avez déjà coché la case ? Vous pouvez faire marche arrière. Le certificat prévoit que « vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. »
- Dans les 30 jours suivant la date d'effet indiquée dans votre sommaire de couverture : les primes déjà payées vous sont entièrement remboursées, et l'assurance est réputée n'avoir jamais pris effet.
- Après 30 jours : l'annulation reste possible à tout moment, mais sans remboursement des primes déjà versées (sauf prélèvement par erreur).
Pour résilier, le certificat invite à communiquer avec l'assureur ou à vous adresser à un représentant de votre succursale BMO. Utilisez le numéro et les coordonnées indiqués sur votre sommaire de couverture ou votre relevé hypothécaire, ou parlez-en à votre conseiller BMO. Demandez une confirmation écrite de l'annulation pour vos dossiers.
L'ordre qui vous protège
N'annulez jamais votre couverture BMO avant qu'une nouvelle assurance individuelle soit en vigueur. Mettez d'abord la nouvelle police en place, confirmez qu'elle est active, puis résiliez le programme BMO. Vous ne restez ainsi jamais à découvert.
Ce que vous perdez vs une assurance individuelle
L'assurance-crédit collective d'une banque est simple à souscrire, mais elle comporte des compromis structurels que peu de gens remarquent à la signature.
| Critère | Programme d'assurance BMO | Assurance vie individuelle |
|---|---|---|
| Bénéficiaire | Le solde dû à BMO est réduit | Les proches que vous désignez |
| Montant couvert | Décroît avec le solde du prêt | Constant, montant à votre choix |
| Sélection médicale | Souvent vérifiée au moment de la réclamation | Évaluée à l'adhésion, décision claire |
| Portabilité | Non transférable, prend fin si vous changez de prêteur | Vous suit partout |
| Contrôle | Contrat collectif de la banque | Votre police personnelle |
Le point le plus délicat concerne la santé. Avec une assurance-crédit où l'on ne vous a pas posé de questions médicales détaillées à l'adhésion, l'assureur peut vérifier vos antécédents au moment du décès ou de la réclamation. Les contrats d'assurance-crédit prévoient généralement qu'aucune prestation n'est versée si la demande est attribuable à un état de santé préexistant — un problème pour lequel vous aviez consulté ou été traité au cours d'une période précédant l'adhésion. La durée exacte de cette exclusion figure dans votre certificat : vérifiez-la, car c'est précisément là que se jouent bien des refus de réclamation. Une police individuelle, elle, tranche votre admissibilité dès le départ : une fois acceptée, vous savez que vous êtes couvert.
La prime et le montant assurable : ce qu'il faut savoir
Au titre du programme, vous choisissez d'assurer 100 % ou 50 % du montant du prêt et de vos versements, à concurrence d'un montant assurable maximal. Ce plafond, ainsi que les maximums distincts prévus pour l'invalidité et la perte d'emploi, sont précisés dans votre certificat et votre sommaire de couverture ; ils peuvent être revus de temps à autre par l'assureur. Si votre prêt dépasse le plafond applicable, votre pourcentage réellement couvert (le « pourcentage du solde couvert ») est ajusté à la baisse — d'où l'importance de vérifier le montant exact qui vous concerne avant de vous fier à cette protection.
La prime, elle, est ajoutée à vos versements hypothécaires et dépend notamment de votre âge et du montant assuré. Comme la protection suit le solde décroissant du prêt alors que la prime ne diminue pas au même rythme, le coût réel par dollar de couverture augmente avec les années. C'est l'inverse d'une assurance temporaire individuelle à prime nivelée, où vous payez le même montant pour un capital qui, lui, reste constant.
Cas des coemprunteurs
Si vous et votre conjoint êtes coemprunteurs et assurés, le versement d'un capital-décès met fin à la couverture concernée, mais selon le certificat les coemprunteurs conservent leur propre Protection de solde et Protection des versements. Le pourcentage du solde couvert est alors recalculé sur le nouveau solde du prêt. Vérifiez toujours votre sommaire de couverture pour connaître les montants exacts qui vous concernent.
Refuser ou remplacer sans stress : la marche à suivre
Que vous soyez à la veille de signer ou déjà adhérent, la démarche est simple et se fait à votre rythme :
- Étape 1 — Faites établir une soumission d'assurance vie individuelle. Vous connaîtrez le prix et les garanties avant toute décision.
- Étape 2 — Comparez : montant, bénéficiaire, portabilité, sélection médicale à l'adhésion plutôt qu'à la réclamation.
- Étape 3 — Une fois la nouvelle police en vigueur, résiliez le Programme d'assurance BMO auprès de votre succursale ou de l'assureur, coordonnées à l'appui sur votre sommaire de couverture.
- Étape 4 — Conservez la confirmation écrite d'annulation et vérifiez sur votre relevé hypothécaire que la prime a bien cessé d'être prélevée.
Vous restez ainsi couvert en tout temps, sans jamais laisser un trou dans votre protection pendant la transition. Rien ne vous oblige à décider sur-le-champ à la table de signature : prenez le temps de comparer.
L'alternative : une police individuelle portable
Pour la plupart des emprunteurs, une assurance vie temporaire individuelle dont le terme couvre la durée de l'hypothèque (souvent 20 ou 25 ans) coche toutes les cases que le programme bancaire laisse ouvertes :
- Bénéficiaire = vos proches. Ils reçoivent le plein montant et décident eux-mêmes quoi rembourser.
- Montant constant, à votre choix. Il ne fond pas avec le solde du prêt.
- Portable. Changez de banque, refinancez, déménagez — votre protection ne bouge pas.
- Admissibilité claire dès l'adhésion, plutôt qu'une vérification à la réclamation.
Avant de signer ou de résilier quoi que ce soit, comparez plusieurs assureurs. Un écart de prime et de garanties peut être important, et un conseiller certifié AMF peut faire la comparaison pour vous, sans frais.
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Comment annuler l'assurance prêt de BMO
Vous avez accepté l'assurance de BMO à la signature et vous voulez l'annuler ? C'est votre droit, et ce n'est pas compliqué. Au Québec, la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) encadre ces contrats vendus sans représentant : vous disposez d'un droit de résolution par un Avis de résolution d'un contrat d'assurance, généralement dans les 10 jours suivant la souscription (parfois davantage selon le contrat), sans pénalité. Au-delà, une assurance vie hypothécaire demeure résiliable en tout temps sur simple avis écrit à BMO.
- Transmettez un avis écrit à BMO indiquant votre intention de résilier.
- Sécurisez d'abord votre nouvelle couverture individuelle : ne restez jamais sans protection entre les deux.
- Un représentant certifié AMF gère le remplacement et vous évite tout trou de couverture.
Le bon ordre pour ne pas se retrouver à découvert
1) Obtenez et faites approuver une assurance vie individuelle. 2) Une fois la nouvelle police en vigueur, annulez celle de BMO. Jamais l'inverse — c'est en annulant trop tôt qu'on se retrouve non assuré.
Votre soumission personnalisée, sans engagement
Comparez le programme BMO à une assurance individuelle en 2 minutes. Un conseiller certifié AMF vous présente vos options, vous décidez ensuite, librement.
Obtenir ma soumission gratuiteCet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Les montants, taux et règles peuvent changer. Ce site n'est pas affilié à BMO Banque de Montréal ni à ses assureurs ; validez toujours votre situation avec un représentant certifié AMF et les documents officiels de votre contrat.