Assurance prêt hypothécaire Desjardins : la refuser, l'annuler ou la remplacer

Au Québec, une grande partie des prêts hypothécaires passe par les caisses Desjardins, et l'Assurance prêt de Desjardins Assurances vous est presque toujours proposée au moment de signer votre financement. Bonne nouvelle : vous n'êtes pas obligé de l'accepter. Vous pouvez la refuser à la signature, l'annuler plus tard, ou la remplacer par une assurance vie individuelle. Voici comment, et ce qu'il faut peser avant de décider.

Ce que propose Desjardins et comment ça fonctionne

Le produit s'appelle l'Assurance prêt (il existe aussi une variante Assurance prêt – marge Atout pour la marge de crédit). Il combine une protection vie et une protection invalidité rattachées à votre prêt hypothécaire. Vous choisissez le pourcentage de couverture souhaité, généralement entre 10 % et 100 % du solde, le pourcentage d'invalidité ne pouvant dépasser celui de la protection vie.

L'adhésion est présentée comme simple et rapide : bien des membres sont acceptés sur place, sans examen médical, directement pendant le rendez-vous de financement. C'est pratique, mais c'est aussi le premier point à comprendre : dans ce type d'assurance de prêt bancaire, si l'on ne vous pose que quelques questions au départ, le dossier de santé peut être examiné plus en détail au moment de la réclamation. Une omission ou une condition préexistante découverte à ce moment-là peut mener à un refus, alors même que vous avez payé des primes pendant des années.

Deux autres caractéristiques structurelles à noter :

• La couverture est décroissante. Desjardins indique lui-même que la prime diminue à mesure que vous remboursez votre prêt : le capital assuré suit la baisse du solde hypothécaire. Vous êtes donc protégé pour un montant qui rétrécit d'année en année.
• L'indemnité sert à éteindre la dette. En cas de décès, la somme rembourse le solde de votre prêt. C'est le prêteur qui est réglé : vos proches n'ont pas la liberté d'utiliser l'argent autrement (par exemple pour vivre, plutôt que de rembourser l'hypothèque au complet).

Est-elle obligatoire chez Desjardins ? Non.

L'Assurance prêt de Desjardins est facultative. Au Québec, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, aucune institution ne peut conditionner l'approbation de votre hypothèque à l'achat de sa propre assurance. Un prêteur peut souhaiter que le prêt soit assuré, mais il ne peut pas vous imposer un produit ni un assureur en particulier : le choix vous revient.

Autrement dit, refuser l'assurance du prêteur n'a aucun effet sur votre taux ni sur l'obtention de votre prêt. Si un conseiller laisse entendre le contraire, rappelez calmement que la souscription est un choix distinct du crédit.

Comment la refuser à la signature

• Au moment de la signature, indiquez simplement que vous avez, ou allez mettre en place, une protection individuelle.
• Ne cochez pas la case d'adhésion à l'Assurance prêt sur les documents de financement ; laissez-la vide.
• Demandez que votre refus soit consigné, pour éviter toute adhésion par défaut.
• Si l'on insiste, réitérez que c'est facultatif par la loi et sans lien avec l'approbation du prêt.

Comment l'annuler ou la résilier chez Desjardins

Vous avez déjà adhéré ? Vous pouvez résilier en tout temps, sans pénalité. La marche à suivre est simple :

• Signifiez l'annulation par écrit. C'est la forme habituellement demandée pour une assurance de personnes.
• Passez par le bon canal. Communiquez avec votre conseiller Desjardins, votre caisse, ou le service indiqué sur votre relevé hypothécaire ou votre contrat d'assurance. Les coordonnées exactes figurent sur vos documents Desjardins.
• Conservez une confirmation. Demandez un accusé écrit de la résiliation et sa date d'effet.

Si vous annulez très tôt après l'adhésion, les primes versées vous sont généralement remboursées (les contrats prévoient un court délai de résolution à cet effet). Passé ce délai, la résiliation se fait sans frais, mais les primes déjà payées ne sont normalement pas remboursées. Vérifiez les modalités précises sur votre propre contrat plutôt que de vous fier à une date générale.

Ce que vous perdez vs une assurance individuelle

L'Assurance prêt de Desjardins n'est pas une « arnaque » : c'est une assurance collective de créancier, pratique à souscrire, mais dont la logique diffère d'une police individuelle. Voici le compromis, en clair.

Le point le plus sous-estimé est la non-portabilité. Si vous changez d'institution, refinancez ou vendez pour racheter, l'Assurance prêt tombe et vous devez recommencer, plus vieux et parfois moins assurable. Une police individuelle, elle, reste la vôtre.

L'alternative : une police individuelle portable

Une assurance vie temporaire individuelle, dont le terme couvre la durée de votre hypothèque (souvent 20 ou 25 ans), offre généralement :

• un montant fixe que vous choisissez, qui ne fond pas avec le solde ;
• des bénéficiaires que vous désignez (conjoint, enfants), libres d'utiliser la somme comme ils l'entendent ;
• une tarification faite à l'adhésion, ce qui réduit le risque de mauvaise surprise à la réclamation ;
• une couverture portable, conservée même si vous quittez Desjardins.

Selon votre profil, le prix peut aussi être plus avantageux à couverture égale. La bonne démarche : faire comparer quelques assureurs par un représentant certifié avant de signer ou de résilier quoi que ce soit.

Deux scénarios concrets

Pour rendre le compromis tangible, imaginons deux situations fréquentes chez les membres qui financent leur maison à la caisse.

Ces scénarios ne sont pas propres à Desjardins : ils tiennent à la nature même de l'assurance de créancier vendue par les institutions financières. C'est précisément pourquoi il vaut la peine de comparer avant de cocher la case d'adhésion.

Questions fréquentes sur l'Assurance prêt Desjardins

Puis-je perdre mon hypothèque si je refuse l'assurance ? Non. Le refus de l'Assurance prêt n'a aucune incidence sur l'approbation ni sur le taux de votre prêt. Ce sont deux décisions distinctes.

Vais-je payer des frais pour résilier ? La résiliation de l'Assurance prêt se fait sans pénalité. Selon le moment, les primes déjà versées peuvent ne pas être remboursées ; seul un court délai initial ouvre généralement droit à un remboursement.

L'Assurance prêt couvre-t-elle aussi l'invalidité ? Oui, la protection invalidité est offerte en complément de la protection vie, avec un pourcentage qui ne peut dépasser celui de la protection vie. Elle demeure elle aussi facultative.

Une assurance individuelle coûte-t-elle nécessairement plus cher ? Pas forcément. À couverture comparable, et selon votre âge et votre profil, le prix d'une temporaire individuelle est souvent concurrentiel, tout en offrant un montant fixe, un bénéficiaire de votre choix et la portabilité.

Comment annuler l'assurance prêt de Desjardins

Vous avez accepté l'assurance de Desjardins à la signature et vous voulez l'annuler ? C'est votre droit, et ce n'est pas compliqué. Au Québec, la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) encadre ces contrats vendus sans représentant : vous disposez d'un droit de résolution par un Avis de résolution d'un contrat d'assurance, généralement dans les 10 jours suivant la souscription (parfois davantage selon le contrat), sans pénalité. Au-delà, une assurance vie hypothécaire demeure résiliable en tout temps sur simple avis écrit à Desjardins.

• Transmettez un avis écrit à Desjardins indiquant votre intention de résilier.
• Sécurisez d'abord votre nouvelle couverture individuelle : ne restez jamais sans protection entre les deux.
• Un représentant certifié AMF gère le remplacement et vous évite tout trou de couverture.

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Les montants, taux et règles peuvent changer. Desjardins et Desjardins Assurances sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs ; ce site n'est pas affilié à Desjardins. Validez toujours votre situation avec un représentant certifié AMF.